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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 45
Versions de la disposition
45. Dans le cas d’un projet de boisement de type agroforestier, le promoteur doit générer ou sélectionner une courbe de croissance pour représenter l’évolution de la biomasse et du carbone de toutes les essences herbacées, arbustives et arboricoles utilisées dans le cadre du projet.
La génération ou la sélection de cette courbe de croissance doit être accompagnée d’un document justifiant les données ou les méthodes utilisées pour représenter l’évolution de la biomasse et du carbone de toutes les essences utilisées dans le cadre du projet, incluant un avis signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec quant à la validité et à la robustesse des données et des méthodes utilisées par le promoteur.
En vig.: 2022-12-29
45. Dans le cas d’un projet de boisement de type agroforestier, le promoteur doit générer ou sélectionner une courbe de croissance pour représenter l’évolution de la biomasse et du carbone de toutes les essences herbacées, arbustives et arboricoles utilisées dans le cadre du projet.
La génération ou la sélection de cette courbe de croissance doit être accompagnée d’un document justifiant les données ou les méthodes utilisées pour représenter l’évolution de la biomasse et du carbone de toutes les essences utilisées dans le cadre du projet, incluant un avis signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec quant à la validité et à la robustesse des données et des méthodes utilisées par le promoteur.
